Les personnes tirées au sort ont besoin d’experts ou des professionnels pour les aider à comprendre les enjeux complexes qu’ils sont censés aborder et prendre les décisions en connaissance de cause. Mais en aucun cas, ces experts ou ces professionnels ne doivent prendre le dessus sur une assemblée tirée au sort.

Le premier des garde-fous contre l’influence des experts, des lobbys, de l’argent et des puissants vient du système lui-même.  Les personnes tirées au sort n’ont pas besoin de se faire élire, n’ont pas besoin de se faire financer et n’ont pas d’idéologie qu’elles se sont engagées à suivre une fois au pouvoir. Elles n’ont pas besoin n’ont plus de se faire réélire.

Elles ne sont redevables à personne, ce qui leur donne une indépendance de pensée et d’action. Cela les rend plus imperméables à l’influence des lobbys, de l’argent…

Deuxièmement, il faut réaliser que dans cette assemblée, les décisions sont prises à la majorité et ceci sans chefs ou partis, que les acteurs sont indépendants les uns des autres avec une rotation rapide dans les postes. Dans un tel système, la corruption comme la capacité d’influence par un petit groupe devient d’une part plus difficile à mettre en place, car il faut corrompre ou influencer non pas un président ou un ministre, mais la moitié de l’assemblée. D’autre part, elle devient beaucoup plus risquée, puisque le nombre de corrompus ou de personnes influencées augmente le risque de fuite et la rotation et l’indépendance des tirés au sort rend sa découverte plus probable.

Enfin, dans un système de sortition bien conçu, il y a des mesures de sécurité pour éviter que les experts ou les lobbys ne prennent le pouvoir sur les personnes tirées au sort et n’obtiennent un pouvoir disproportionné. Ces mesures seront à intégrer dans la rédaction de la nouvelle constitution.

On peut penser par exemple, mais de façon non exhaustive :

• En cantonnant experts, lobbys et ONG à un rôle d’information et en interdisant leurs présences lors des délibérations entre personnes tirées au sort.
• En interdisant le contact personnel entre les tirés au sort et ces différents experts et lobbys, un peu comme certains hôpitaux interdisent tout contact à leur personnel avec les représentants de l’industrie pharmaceutique.
• En réfléchissant soigneusement à la manière dont ces experts seront sélectionnés. On pourrait imaginer de créer des pools d’experts reconnus sur un sujet et de n’en tirer au sort que deux ou trois pour donner leur avis sur une question. Cela permettrait d’éviter que les mêmes experts aient toujours la parole comme on le voit souvent dans les médias. Il deviendrait aussi plus difficile pour les groupes de pression et les lobbys de rémunérer des experts « influenceurs » qui se feront entendre à l’assemblée, car étant tirés au sort, personne ne saura quels experts seront auditionnés.
• Permettre aux tirés au sort d’inviter eux-mêmes des experts afin d’avoir une pluralité des vues.
• Avoir un comité (lui-même tiré au sort, mais indépendant de l’assemblée tirée au sort) qui révise et améliore en permanence les procédures de l’assemblée tirée au sort au fur et à mesure que des dérives apparaissent (une sorte d’amélioration continue). Ce comité pourrait aussi enquêter et sanctionner en cas de non-respect des règles concernant l’influence de groupes extérieurs.

Nous pensons qu’il convient aussi de se demander si nos systèmes électifs nous prémunissent de telles dérives où les experts, lobbys, groupes d’intérêts, argent prennent le dessus sur la volonté de la population et son intérêt général.

Nous vous laissons donc réfléchir par vous-même sur lequel des deux systèmes, électoral ou par sortition, serait le plus indépendants des lobbys, des experts et de l’argent.

Les personnes tirées au sort ont besoin d’experts ou des professionnels pour les aider à comprendre les enjeux complexes qu’ils sont censés aborder et prendre les décisions en connaissance de cause. Mais en aucun cas, ces experts ou ces professionnels ne doivent prendre le dessus sur une assemblée tirée au sort.

Le premier des garde-fous contre l’influence des experts, des lobbys, de l’argent et des puissants vient du système lui-même.  Les personnes tirées au sort n’ont pas besoin de se faire élire, n’ont pas besoin de se faire financer et n’ont pas d’idéologie qu’elles se sont engagées à suivre une fois au pouvoir. Elles n’ont pas besoin n’ont plus de se faire réélire.

Elles ne sont redevables à personne, ce qui leur donne une indépendance de pensée et d’action. Cela les rend plus imperméables à l’influence des lobbys, de l’argent…

Deuxièmement, il faut réaliser que dans cette assemblée, les décisions sont prises à la majorité et ceci sans chefs ou partis, que les acteurs sont indépendants les uns des autres avec une rotation rapide dans les postes sans possibilité de re-siéger dans l’assemblée pour le reste de sa vie. Dans un tel système, la corruption comme la capacité d’influence par un petit groupe devient d’une part plus difficile à mettre en place, car il faut corrompre ou influencer non pas un président ou un ministre, mais la moitié de l’assemblée. D’autre part, elle devient beaucoup plus risquée, puisque le nombre de corrompus ou de personnes influencées augmente le risque de fuite et la rotation et l’indépendance des tirés au sort rend sa découverte plus probable.

Enfin, dans un système de sortition bien conçu, il y a des mesures de sécurité pour éviter que les experts ou les lobbys ne prennent le pouvoir sur les personnes tirées au sort et n’obtiennent un pouvoir disproportionné. Ces mesures seront à intégrer dans la rédaction de la nouvelle constitution.

On peut penser par exemple, mais de façon non exhaustive :

• En cantonnant experts, lobbys et ONG à un rôle d’information et en interdisant leurs présences lors des délibérations entre personnes tirées au sort.
• En interdisant le contact personnel entre les tirés au sort et ces différents experts et lobbys en dehors des séances publiques organisées par l’assemblée, un peu comme certains hôpitaux interdisent tout contact à leur personnel avec les représentants de l’industrie pharmaceutique.
• En réfléchissant soigneusement à la manière dont ces experts seront sélectionnés. On pourrait imaginer de créer des pools d’experts reconnus sur un sujet et de n’en tirer au sort que deux ou trois pour donner leur avis sur une question. Cela permettrait d’éviter que les mêmes experts aient toujours la parole comme on le voit souvent dans les médias. Il deviendrait aussi plus difficile pour les groupes de pression et les lobbys de rémunérer des experts « influenceurs » qui se feront entendre à l’assemblée, car étant tirés au sort, personne ne saura quels experts seront auditionnés.
• Permettre aux tirés au sort d’inviter eux-mêmes des experts afin d’avoir une pluralité des vues.
• Avoir un comité (lui-même tiré au sort, mais indépendant de l’assemblée tirée au sort) qui révise et améliore en permanence les procédures de l’assemblée tirée au sort au fur et à mesure que des dérives apparaissent (une sorte d’amélioration continue). Ce comité pourrait aussi enquêter et sanctionner en cas de non-respect des règles concernant l’influence de groupes extérieurs.

Nous pensons qu’il convient aussi de se demander si nos systèmes électifs nous prémunissent de telles dérives où les experts, lobbys, groupes d’intérêts, argent prennent le dessus sur la volonté de la population et son intérêt général. Comme le souligner Rousseau : “En général, ce serait une grande folie d’espérer que ceux qui dans le fait sont les maitres préféreront un autre interêt que le leur”.

Nous vous laissons donc réfléchir par vous-même sur lequel des deux systèmes, électoral ou par sortition, serait le plus indépendants des lobbys, des experts et de l’argent.

Il est vrai que dans un système de sortition, les personnes tirées au sort pour occuper une fonction ou une position n’ont pas été élues par un vote populaire et ne sont donc pas responsables devant les électeurs. Cela peut sembler problématique à certains égards, mais cela  dépend de la façon dont le système de sortition est conçu et mis en œuvre.

En effet, le fait que les personnes sélectionnées ne soient pas directement responsables devant les électeurs peut être considéré comme une force dans certaines situations. Cela permet aux personnes tirées au sort de prendre des décisions qui sont dans l’intérêt du public et non dans l’intérêt de groupes particuliers qui pourraient faire basculer une élection ou nuire sur le plan électoral. Les mesures mises en œuvre par l’assemblée seraient prises pour le bien de la société, et non pour gagner des votes comme c’est actuellement le cas.

Néanmoins, il est important que les tiré(e)s au sort soient responsables devant quelqu’un pour garantir leur efficacité et leur intégrité. Cela peut se faire de différentes manières, par exemple, en les obligeant à rendre compte de leurs actions devant une commission d’évaluation ou en leur demandant de justifier leurs décisions devant un comité de citoyens. Les personnes tirées au sort pourraient être soumises à des contrôles de conflits d’intérêts et de transparence financière, pour éviter toute corruption ou abus de pouvoir.

Un mécanisme peut être mis en place afin que la population puisse démettre un député qui serait problématique, ou voir, dissoudre une assemblée dans l’éventualité où cette dernière serait dysfonctionnelle.

Il est important que l’assemblée puisse travailler indépendamment de toute pression y compris de la population afin de ne pas de pas s’auto-censurer lors de ses réflexions. Il est néanmoins capital que la population garde le contrôle en tout temps sur les lois et les grandes orientations du pays grâce à des referendums réguliers. Ces référendums imposeront un contrôle à posteriori des travaux et non pendant comme avec notre système électif. Le grand défaut de notre système à base d’élection est que l’on s’empêche trop souvent d’explorer certaines pistes de solutions car considérées comme trop « compliquées » à expliquer à la population lors des débats électifs. On en arrive avec toujours les mêmes solutions, or comme disait Albert Einstein « La folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent ! ». C’est exactement ce que nous faisons avec les élections et c’est exactement ce que font nos politiciens en nous sortant toujours les mêmes solutions aux mêmes problèmes depuis 30 ans.

Ces referendums pourront être à l’initiative de la population mais aussi de l’assemblée. Ce type de contrôle est bien plus puissant que les élections car il permet d’agir directement sur les lois et projets de société plutôt que sur les politiciens où la population n’a d’emprise qu’au moment des élections c’est-à-dire que quelques mois tous les 5 ans.

En deuxième lieu, il est important de se poser les questions suivantes : nos politiciens agissent-ils réellement en faveur de la population dans notre république élective? Les élections sont-ils efficaces pour qu’ils aient des comptes à rendre à la population?

En se basant sur diverses études scientifiques, dont la plus connue est celle de Princeton aux États-Unis et publiée par Gilens and Page, la réponse est non. Selon cette étude, l’avis de la majorité de la population n’exerce aucuneinfluence sur les politiques mise en place par les gens que nous avons élus. Seul compte l’avis des 10% les plus riches d’entre nous. La même étude a été mené en Allemagne, avec le même résultat. Cette étude a le mérite de confirmer avec preuve à l’appui ce que Coluche avait ressenti : « Si voter changeait quelque chose, il y a longtemps que ça serait interdit… »

Alors que le système électif devait nous garantir, grâce aux élections, que nos élu(e)s reproduisent la volonté du peuple, nous en arrivons à un système qui ne prend en compte que l’avis d’une minorité.

Plusieurs causes sont en jeu et peuvent expliquer un tel résultat:

• La capacité d’un candidat à être élu n’a pas de lien avec les aptitudes requises pour prendre des décisions dans l’intérêt du peuple : Pour se faire élire, il faut avant tout être un bon communiquant, avoir des relations, des moyens financiers et être prêt à sacrifier sa vie de famille, ses amis et parfois ses principes pour arriver au pouvoir. Des qualités bien différentes d’un dirigeant avisé dont le but premier serait le bien commun.
• La pré-sélection des candidats : avant même de pouvoir se présenter devant les électeurs, la première étape pour un candidat est d’être sélectionné. Que ce soit par des partis, des donateurs et d’autres soutiens, ils leurs seront plus redevables qu’envers la population, car sans eux rien n’aurait été possible. En tant que population, il faut réaliser que nous ne choisissons pas le ou la meilleur(e) dirigeant(e) du pays. Nous ne choisissons que parmi les candidats choisis et présélectionnés par d’autres. C’est d’ailleurs pour cela que les grands groupes donnent pratiquement autant à tous les partis qui ont une chance d’accéder au pouvoir, comme l’a expliqué Julia Cagé dans son livre « le prix de la démocratie ». Pour ces groupes, peu importe le vainqueur, autant que ce dernier sert leurs intérêts.
• La non-représentation de l’assemblée : des deux points précédents découlent une assemblée qui n’est absolument pas représentative de la population. Un chiffre résume cela : les employés et ouvriers représentent 55% de population mais ne sont représenté que pas 5% des députés. De ce chiffre découle le fait que l’opinion de ces 55% n’a que peu, voir aucune incidence sur les décisions politiques.
• Pour qu’un contrôle par les élections soit efficace et fonctionne, il faut que la population connaisse les actions des politiciens et soient aptes à juger leurs décisions. Par manque de temps ou de moyens, très peu d’électeurs sont capables d’effectuer ce travail. La plupart du temps, les electeurs basent leurs décisions sur une impression de vérité, mise en place par des campagnes de communication afin de gagner des élections, plus que sur la vérité elle-même. Essayez de citer des actions du gouvernement précédent sur les questions de l’environnement, l’éducation, la santé ou l’agriculture. Vous avez du mal? Et pourtant, vous avez peut-être voté aux dernières élections, mais sur quels critères alors?
• Quand quelqu’un va à l’encontre de son devoir, on lui impose parfois une sanction. Mais pour qu’une sanction soit efficace, il faut que la sanction soit plus forte que les bénéfices que la personne pourrait en tirer en cas de fautes. Or, quelle est la sanction dans notre république lorsqu’une mauvaise décision est prise? La non-réélection, qui de notre point de vue est peu dissuasive, surtout si vous obtenez un poste dans le privé pour service rendu après votre défaite ou que vous êtes embauché dans un cabinet de lobbyiste. C’est le phénomène bien connu des fameuses « portes tournantes » ou « revolving doors » en anglais. L’exemple le plus criant est l’ancien chancelier allemand Gerard Schroder qui, après avoir appuyé le gazoduc Nord Stream avec la Russie, est nommé à la tête du consortium chargé de sa construction et dont le premier partenaire est Gazprom. On pourrait aussi nommer le recrutement de José Manuel Barroso, ancien président de la commission européenne, par la banque d’affaire internationale Goldman-Sachs.
• Enfin, pour qu’un contrôle par les élections soit efficace, encore faut-il que le député, ministre ou président se représentent. S’il décide de ne pas se représenter ou si la fonction l’empêche de se représenter comme notre président(e) de la République après deux mandats, il n’y a plus aucun contrôle de la part de la population. Nous ne pourrons même pas lui dire que nous ne revoterons pas pour lui! C’est problématique dans notre système actuel où tout est basé sur cette impression de redevabilité.

Nous espérons qu’au terme de cette lecture, cette association élections/responsabilité sera plus nuancée et que vous serez persuadé qu’elle n’est au mieux que très relative au pire sans aucun causalité.

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